Quelle réglementation pour le Wi-Fi public en France ?

Quelle réglementation pour le Wi-Fi public en France
À l’heure où un nombre croissant de lieux publics sont équipés de hotspots Wi-Fi proposant un accès Internet aux propriétaires de PC et de smartphones, le législateur a souhaité qu’une réglementation dédiée au Wi-Fi public entre en vigueur. Il faut dire qu’elle a un double intérêt : protéger les intérêts des établissements offrant un accès Wi-Fi mais aussi de leurs clients. Trois obligations incombent ainsi à ceux qui proposent un réseau Wi-Fi public dans l’Hexagone. Les voici

Authentifier les connexions au réseau sans fil

La connexion à un Wi-Fi public ne peut se faire sans une authentification préalable. Autrement dit, tout utilisateur doit devoir ouvrir un compte ou, à minima, fournir des données personnelles (l’adresse mail au moins) accéder au Wi-Fi.

Cela signifie donc que l’utilisateur n’est pas connecté anonymement lorsqu’il navigue derrière un Wi-Fi public. Il n’est pas pour autant plus exposé los de sa navigation, l’établissement qui propose le réseau mettant seulement à sa disposition un service qui, très souvent, est apprécié.

D’ailleurs, communiquer son adresse mail ne signifie pas que l’établissement a le droit de la réutiliser librement. Le Règlement Général sur la Protection des Données (découvrir comment mettre en conformité un site web au RGPD) oblige effectivement à obtenir un consentement pour pouvoir utiliser « commercialement parlant » les données collectées.

Conserver les données techniques de connexions pendant une année

Toute entité offrant un réseau de Wi-Fi public à sa clientèle a l’obligation de conserver les données techniques de connexions pendant une durée de 12 mois et de les transmettre à la CNIL.

Eh oui, le terminal ayant servi à la connexion, les informations techniques d’authentification, les informations techniques permettant d’identifier les destinataires des communications mais aussi la date, l’horaire ou encore la durée des communications peuvent effectivement être utilisés en cas de poursuites judiciaires.

Contribuer à la lutte contre le téléchargement illégal et contre la diffusion de contenus sensibles

Tout établissement mettant à disposition un accès Wi-Fi public doit également se conformer à la loi HADOPI qui stipule que « la personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins illégales ».

Cela signifie donc que l’établissement devra sécuriser la connexion sans fil avec un dispositif de filtrage des accès peer-to-peer et des sites de téléchargements et un dispositif de blocage des sites interdits (pédopornographie, incitation à la haine, terrorisme, etc.).

Notez bien que le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes sanctions financières et pénales.

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Chères Clientes, Chers Clients

Nous traversons actuellement une période épidémique de coronavirus COVID-19.
Sa contagiosité ainsi que les risques sanitaires et économiques associés engendrent une vigilance accrue de notre entreprise dans la gestion opérationnelle quotidienne.En qualité de Fournisseur de services SAAS, nous sommes conscients de l’importance de notre rôle pour votre activité. C’est pourquoi nous avons déployé, depuis plusieurs semaines, un grand nombre de mesures graduées selon l’évolution locale et nationale de la situation.Ces mesures visent à protéger la santé et la sécurité de nos collaborateurs mais également à anticiper les éventuels besoins opérationnels permettant de garantir la continuité des activités.Dans un désir de transparence et de collaboration, nous souhaitons partager avec vous quelques exemples desdites mesures :
Mise en place de mesures assurant la disponibilité de nos équipes, même en cas d’intensification de l’épidémie (équipements en téléphonie et informatique…)
Constitution d’un stock de gels hydro-alcooliques et de masques FFP2 afin d’assurer la pérennité de l’activité.
Sensibilisation de tout notre personnel aux règles d’hygiène.
Renforcement des équipements de téléconférence et déploiement du télétravail.
Reprogrammation des évènements en téléconférence afin de limiter tout risque de contagion.
Mise en place de restrictions relatives aux déplacements de nos collaborateurs.
Ces mesures visent également à assurer, autant que possible et en fonction des contraintes d’approvisionnement et de logistique, la meilleure disponibilité et un respect des délais de livraisons.
Soyez assuré(e)s que nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour limiter l’impact de cette épidémie sur l’activité. Ainsi, nous disposons d’un groupe de travail spécifique au COVID-19 pour adapter notre plan de maîtrise en fonction de l’évolution sanitaire du pays. Cette taskforce permet de gagner en réactivité dans le déploiement de nos actions de maîtrise.

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour tout complément d’information.

Philippe Barouk
Président de Magic Online